Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Comme je l'ai indiqué en commission, l'article 16, créant une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité, me laisse perplexe. On met la charrue avant les boeufs. Le texte n'indique pas les détails de la future loi sur la perte d'autonomie. Il semblerait que persiste la volonté d'affecter une partie de cette CASA au FSV la première année. Cette contribution sera-t-elle suffisante ?

À ce propos, les conclusions des assises nationales décentralisées, organisées récemment par Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp, sont claires. Notre pays a choisi de faire du maintien à domicile une priorité.

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