Intervention de Véronique Besse

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le contexte exceptionnel dans lequel nous abordons l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale renforce, plus que jamais, l'exigence de vérité envers nos concitoyens. À l'heure où la crédibilité de notre pays est remise en cause, où le poids de la dette fait peser une menace sans précédent sur les épaules des jeunes générations, le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale doit être notre règle d'or. Pourtant, le compte n'y est pas. Le déficit abyssal de la sécurité sociale atteindra près de 12 milliards d'euros en 2013. Ce projet de loi est donc déraisonnable pour trois raisons.

Première raison, il tourne autour d'un maître mot : l'impôt. Je citerai quelques exemples.

Une taxe supplémentaire sur les retraites a été créée. Au moment même où près de sept Français sur dix se sont prononcés contre une augmentation de la ponction sur les retraités pour financer les déficits, vous décidez de diminuer leur pension en créant ce nouveau prélèvement. Les retraités, déjà fragilisés par la crise, n'ont pas vocation à servir de boucs émissaires pour que vous puissiez réaliser 20 milliards de recettes supplémentaires.

L'augmentation du coût des services à la personne augmentera le prix d'une heure de service à domicile de 20 %. Cette décision mettra un coup d'arrêt à un secteur dynamique qui représente des milliers d'emplois de proximité et elle encouragera le travail illégal.

Le relèvement des taxes sur la bière pénalisera durablement l'ensemble de la filière, des agriculteurs à la distribution, un secteur qui représente près de 71 000 emplois. Cette mesure ne peut que fragiliser les entreprises qui doivent, déjà, faire face à une baisse de la consommation.

Enfin, dernier exemple, l'augmentation des taxes sur le tabac. Pourquoi pas ? Mais qu'avez-vous prévu pour soutenir les buralistes frontaliers, pour lutter contre le fléau de la contrebande ? Qu'avez-vous prévu pour soutenir la prévention contre les méfaits du tabac ?

Ce projet de loi est également déraisonnable parce qu'aucune mesure de bon sens n'est prévue pour éviter le gaspillage. Il fait peser sur le dos des Français de nouvelles charges, alors que la lutte contre la fraude et le gaspillage devraient être une priorité nationale ! Les arnaques à la sécurité sociale représentent, nous le savons tous, un coût très important qui pèse sur les contribuables et porte atteinte à la cohésion sociale. Parmi les prestations les plus fraudées, on trouve d'abord le RSA puis les aides au logement et les allocations familiales, qu'il s'agisse d'omissions ou de fausses déclarations.