Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Notre présidente a eu raison de souligner que nous étions allés très vite sur ce projet. Moi-même, je n'ai été désignée pour rédiger ce rapport d'information que depuis une semaine.

J'avais déjà rencontré les professionnels, dans le cadre des auditions organisées par la Délégation, mais je n'avais pas eu l'occasion d'échanger avec eux après le dépôt du projet de loi. Je les ai rencontrés à nouveau vendredi dernier et je tiens à vous informer de leurs réactions.

En Guadeloupe et en Martinique, les professionnels restent réservés sur certaines dispositions du projet de loi, à commencer par celles qui concernent les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Les filières organisées ont l'impression qu'on veut les déstructurer en créant de nouveaux intervenants dont on ne connaît pas encore les compétences, qui seront précisées par décret, mais dont les objectifs seront équivalents aux leurs. Les professionnels s'étonnent, par ailleurs, que le projet de loi ne vise pas expressément l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (l'ODEADOM).

J'observe, pour ma part, qu'à l'alinéa 7 de l'article 34, dans le cadre de la mise en place des plans régionaux d'orientations stratégiques en matière d'enseignement, de formation, de recherche et de développement, seules sont mentionnées les collectivités territoriales, les chambres d'agriculture, les organisations syndicales agricoles et les organisations représentatives des filières de la pêche et de l'aquaculture. En revanche, les organismes professionnels agricoles ne sont pas visés dans le dispositif. Peut-être pourrions-nous rédiger un amendement afin d'y remédier ?

Je suppose que les professionnels n'ont pas eu le temps, depuis vendredi, de s'organiser et de transmettre leurs observations sur ce projet. Je ne doute pas que les incertitudes liées au POSEI expliquent certaines de leurs réticences.