Intervention de Chantal Berthelot

Nous pourrions indiquer dans le rapport qu'à défaut d'un projet de loi autonome, compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour du Parlement, un titre spécifique a été consacré – pour la première fois – à l'agriculture ultramarine, dont les parlementaires de la Délégation ont souhaité affirmer les objectifs et les enjeux. D'où la première recommandation inscrite dans le rapport qui serait de créer un Préambule au titre VI, avant l'article 34. Suivraient les dix autres propositions, dont nous avons déjà parlé, et dont la numérotation serait décalée de 2 à 11.

Deux autres recommandations viendraient compléter l'ensemble. La douzième serait relative au contrat de fiducie. La treizième serait relative à la mise en place d'un système de bourses mensuelles pour accompagner, pendant trois ans, les jeunes agriculteurs qui s'installent sur des terres à défricher ou à déboiser. En effet, il faut bien deux ou trois ans pour conduire de tels travaux, et, pendant ce temps-là, les jeunes ne perçoivent pas de revenus. Ce serait le moyen d'accompagner fortement les installations des jeunes agriculteurs sur des surfaces difficiles à mettre en valeur.