Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 5 décembre 2013 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur :

Je présenterai d'abord la méthode et le cadre général de notre travail.

La question qui nous a été posée par le Comité, à l'initiative du groupe SRC, était simple : comment se fait-il que la France, qui consacre chaque année près de 85 milliards d'euros aux politiques en direction des jeunes, se caractérise par un ascenseur social sinon en panne, du moins très grippé ?

Face à un problème aussi vaste, nous avons dû choisir des angles d'attaque. Nous avons d'abord décidé de ne pas procéder à un audit de l'Éducation nationale, préférant nous concentrer sur le problème de la mobilité sociale, c'est-à-dire sur la possibilité offerte aux jeunes de voir leur sort personnel s'améliorer par rapport à celui des générations précédentes, ce qui soulève la question de leur accès à l'autonomie et de ses moyens.

Les services de l'Assemblée, que je remercie de leur travail et de leurs efforts, nous ont d'abord fourni une note de cadrage, après quoi nous est venue l'idée saugrenue de leur demander une liste des dispositifs d'aide à l'autonomie des jeunes ainsi qu'une fiche de synthèse. Un premier jet a permis d'énumérer 37 dispositifs différents, répartis entre 11 ministères, mais, dans un second temps, ce sont 42 mécanismes qui ont été identifiés. Il a semblé préférable d'arrêter là les recherches, de peur de voir encore apparaître des dispositifs supplémentaires ! Nous ne sommes donc même pas sûrs que la liste à laquelle nous sommes parvenus soit exhaustive. Dès lors, il est peu probable que l'on puisse trouver une seule personne qui connaisse tous ces dispositifs et leur fonctionnement ; à supposer même que ce soit le cas, il n'est pas certain qu'elle puisse aider efficacement un jeune à repérer parmi eux celui qui lui convient.

En somme, et sans mettre en cause la bonne volonté des acteurs, non seulement l'on dépense une somme considérable pour une efficacité réduite, mais le système est d'une terrible complexité, typiquement française en ce qu'elle résulte d'un empilement de dispositifs. Nous avons donc travaillé dans deux directions, cherchant d'une part à optimiser l'utilisation des ressources très importantes mises à la disposition des jeunes, d'autre part à clarifier, simplifier, rationaliser autant que possible l'organisation des différentes aides.

À cette fin, nous avons entendu plus d'une centaine de personnes au cours de 31 auditions et tables rondes. Nous nous sommes rendus à Copenhague et à Berlin, en Rhône-Alpes et en Bretagne. Nous avons adressé des questionnaires à plusieurs ministères ainsi qu'à Pôle emploi. Les questeurs de l'Assemblée nous ont autorisés à commander à KPMGEuréval une étude spécifique portant sur différents territoires et fondée sur un cahier des charges détaillé. Les nombreux acteurs que nous avons rencontrés sur le terrain ont en commun une détermination absolue, qui leur permet de faire des miracles avec des bouts de ficelle, dans un complet désert réglementaire : ils expérimentent de tous côtés, probablement sans que l'on en sache grand-chose au plus haut niveau de l'État. L'intérêt de leur démarche nous a incités à encourager l'expérimentation dans notre rapport.

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