Intervention de Régis Juanico

Le Comité doit pouvoir faire vivre les rapports qui lui sont présentés, très denses, très riches en propositions qui concernent de nombreux ministères et missions budgétaires, et que nous n'avons pas le loisir d'approfondir aujourd'hui. Ainsi, dans notre rapport, nous préconisons une meilleure couverture territoriale des écoles de la deuxième chance, que nous jugeons efficaces, et une augmentation du nombre de leurs bénéficiaires, mais nous nous interrogeons sur le coût des centres de l'Établissement public d'insertion par la défense (EPIDE) et leurs résultats, le tout sans avoir pu procéder à une analyse détaillée. Voilà pourquoi nous proposons que les dispositifs de la deuxième chance soient inscrits au programme de travail de la modernisation de l'action publique (MAP).

S'agissant de l'orientation et de l'ouverture à l'environnement économique et professionnel, nous insistons fortement sur la nécessité de diversifier, au sein du collège unique, l'offre scolaire destinée aux élèves le plus en difficulté. À cette fin, nous pourrions nous inspirer des nombreuses expériences réussies un peu partout en France : les classes relais, qui permettent de récupérer les élèves décrocheurs dès la sixième ou la cinquième ; les troisièmes alternatives, qui réunissent en troisième les élèves en difficulté, auxquels sont proposés un encadrement et un accompagnement spécifiques. Sur ce sujet également, on pourrait aller plus loin.

Il est d'autres questions cruciales que nous n'avons pas pu étudier en détail : l'ouverture des droits sociaux aux jeunes dès dix-huit ans, sur le modèle d'autres pays dont le Danemark ; l'ouverture sociale des grandes écoles ; l'accès à la santé ; les discriminations ; les effets de la carte scolaire sur la mixité sociale dans certains collèges. Nous espérons que ces différents sujets pourront être approfondis dans le cadre du CEC, des missions d'information parlementaires ou des missions MAP du Gouvernement.

S'agissant de l'apprentissage, le nombre de contrats de niveau V recule alors qu'il augmente aux niveaux I et II. Ce phénomène s'explique en grande partie par la crise économique qui a débuté en 2008, les TPE hésitant à recruter des apprentis à cause de la conjoncture, mais aussi par l'évolution des besoins. Nous invitons donc les pouvoirs publics non seulement à respecter l'objectif de 500 000 contrats d'apprentissage en 2017, mais à rééquilibrer leur répartition en faveur du niveau V et à lever les freins que constituent les problèmes de double logement, l'accès au permis de conduire et l'illettrisme, lequel ne concerne pas moins de 30 % des apprentis dans le bâtiment, contre 4,5 % pour l'ensemble des jeunes.

Enfin, les missions locales doivent être confortées dans le cadre d'un pilotage régional, ce qui implique qu'elles s'équipent de nouveaux outils au niveau de l'union régionale et qu'elles dialoguent avec les services de l'État et les conseillers régionaux. Il faut simplifier les dispositifs existants, beaucoup trop nombreux. Nous proposons donc à tous les jeunes concernés une base, le contrat de réussite, qui constituerait une aide unique à l'insertion professionnelle, mais permettrait aussi de proposer des prestations personnalisées, s'appuyant sur le point fort des missions locales : leur ancrage territorial et leur connaissance des jeunes. La garantie jeunes, qui est en cours d'expérimentation, pourrait faire partie de ces prestations personnalisées.