Intervention de Jean-Patrick Gille

Je salue ce vaste travail qu'il faudrait prolonger et dont j'approuve les conclusions. J'aimerais que l'enquête KPMG qui l'a nourri soit directement accessible.

La réflexion sur la gouvernance et l'organisation est en train de mûrir. Je défends pour ma part le projet d'un Conseil national de l'insertion des jeunes, qui ressusciterait la délégation interministérielle supprimée en 2002. Nous avons d'un côté un conseil des missions locales, de l'autre des dispositifs de la deuxième chance, mais la dimension interministérielle a disparu ; bref, il nous manque un instrument de pilotage des politiques destinées à la jeunesse – priorité du Gouvernement – qui réunirait les ministères et les régions, déjà responsables de la formation.

Le pilotage doit également s'exercer au niveau local, à l'échelle du bassin d'emploi. Nous en avons parlé lors du débat budgétaire à propos des maisons de l'emploi. Au-delà de l'aspect financier, qui va mettre en oeuvre ce pilotage, discuter avec les entreprises ? Les partenaires sociaux auxquels en appelait Jean-Frédéric Poisson ne sont pas organisés au niveau du bassin d'emploi ; ils l'étaient au niveau de la région, mais la réforme de Pôle emploi les a en quelque sorte « débarqués ». Quoi qu'il en soit, le débat est presque mûr sur cette question transpartisane qui touche à la décentralisation.

Sur ces questions, il faut tenir compte de la spécificité de la région parisienne, liée à l'ampleur des flux et de l'offre. Paradoxalement, les missions locales franciliennes sont sous-dotées. Elles sont aussi plus difficiles à coordonner dans une région qui ne compte pas moins de 80 bassins d'emploi. L'hésitation entre pilotage départemental et pilotage régional est donc récurrente.

Tous sont désormais conscients de la nécessité de ne pas multiplier les dispositifs. La garantie jeunes, qui est plus qu'une expérimentation, en prend acte : cette solution de compromis bien française, qui, sans étendre le bénéfice du RSA aux moins de dix-huit ans, leur assure un revenu équivalent à condition qu'ils s'engagent dans un processus d'insertion, est aussi une manière de réunir les différents dispositifs existants en un seul.

Le droit à une deuxième chance, autre enjeu majeur à propos duquel nous pouvons également progresser dans les mois qui viennent, s'appuie sur les écoles de la deuxième chance, assez structurées, dotées de leur propre processus de labellisation, et d'initiative locale, ce qui explique les disparités territoriales. Le compte personnel de formation donnera son contenu à ce droit déjà inscrit dans la loi. Encore faut-il que ses bénéficiaires y croient. Alors même que des expérimentations très intéressantes sont menées, que de nombreux dispositifs existent, les jeunes en apprentissage sont persuadés que leur destin est joué à quinze ou seize ans.

Faut-il accorder immédiatement quatre ans de droit à la formation ? Je défends en tout cas l'idée, suggérée par le Livre vert de Martin Hirsch sur la jeunesse, d'une obligation de former jusqu'à dix-huit ans, sur le modèle de l'obligation scolaire jusqu'à seize ans ; ou d'une obligation de garantir l'accès au premier niveau de qualification, sans lequel il est impossible de s'en sortir dans le monde du travail.