Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie moi aussi, monsieur le président et madame la rapporteure, d'avoir accepté cette audition conjointe – pratique particulièrement féconde quand il s'agit des affaires européennes et qui contribue à acclimater l'exercice de la transversalité au sein de notre Assemblée.

Le Conseil européen des 19 et 20 décembre devrait être consacré en grande partie à l'Europe de la défense, sujet qui intéresse particulièrement la commission des Affaires européennes. C'est d'ailleurs sur le fondement du rapport d'information élaboré par nos collègues Joaquim Pueyo et Yves Fromion que l'Assemblée nationale a adopté une résolution européenne sur la relance de l'Europe de la défense. Les vingt-trois propositions avancées dans ce texte se distribuent sous trois grandes rubriques : « augmenter l'efficacité, la visibilité et l'impact de la politique de sécurité et de défense commune » (PSDC) ; « renforcer le développement des capacités en matière de défense » ; « renforcer l'industrie européenne de la défense ».

Ce rapport d'information rejoint les préoccupations exprimées dans les deux résolutions adoptées en séance plénière du Parlement européen, le 21 novembre dernier : la première sur la mise en oeuvre de la PSDC, dont Mme Maria Eleni Koppa a été rapporteure, et la seconde sur la base industrielle et technologique de la défense européenne. C'est pourquoi nous sommes particulièrement heureux de pouvoir échanger avec vous sur ce sujet.

Quel est à votre sens l'état de préparation du prochain Conseil européen ? Comment les exécutifs reçoivent-ils le travail des législateurs ? Vos propositions – comme les nôtres – vous semblent-elles susceptibles d'être prises en compte par le Conseil européen de décembre et quelles sont celles qui, selon vous, sont les plus essentielles ?

Plusieurs instruments nouveaux en matière de PSDC, introduits par le traité de Lisbonne – tels que la coopération structurée permanente ou la possibilité de confier une mission militaire à un groupe d'États – n'ont toujours pas été mis en oeuvre. Comment expliquer cette paralysie des exécutifs ? Peut-on espérer des avancées en décembre ?

En tant qu'écologiste, je suis personnellement très attachée à la prévention des conflits ; estimez-vous que cette dimension pourrait être renforcée dans le cadre de la PSDC et, plus généralement, dans celui de l'approche globale préconisée par l'Union européenne ?

Le stade de la prévention est hélas dépassé en République centrafricaine. À ce propos, le Conseil des affaires étrangères a affirmé, dans ses conclusions du 21 octobre 2013 : « L'UE poursuivra son engagement déterminé dans le cadre d'une approche globale, à la stabilisation de la situation en RCA ». Après les décisions prises hier par l'ONU, quel rôle l'Union européenne pourrait-elle jouer dans ce pays ?