Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, président :

Nous allons maintenant procéder à l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

Je cède la parole à la rapporteure pour avis, Mme Danièle Hoffman-Rispal.

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