Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Nous n'en avons malheureusement pas eu le temps eu égard à un calendrier particulièrement contraint. Toutefois je tiens à souligner une nouvelle fois que le traité ne changera rien pour eux, puisqu'ils sont déjà soumis à des procédures nationales plus contraignantes que celles prévues par le traité. Environ 600 demandes d'exportation sont examinées chaque mois, au terme d'une procédure particulièrement longue et rigoureuse. Notre cadre juridique national est plus complet et plus exigeant que les stipulations du traité, aussi sa ratification n'aura-t-elle aucun impact économique négatif sur notre industrie de défense.