Intervention de Maurice Leroy

Je ne vois pas qui pourrait s'opposer à un tel texte lors du débat en séance publique. Il s'agit effectivement d'un premier pas, et j'imagine que l'Assemblée nationale autorisera la ratification du traité à l'unanimité.

Vous nous avez donné quelques chiffres importants concernant le nombre de signatures et de ratifications du traité. Dispose-t-on d'informations concernant d'autres États qui s'apprêteraient à le ratifier, notamment en Europe ?