Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis :

Le processus de ratification est encore très récent puisqu'il n'a été lancé qu'en juin 2013. Nous ne disposons donc pas de tels éléments. En tout état de cause, la France fera partie des dix premiers États à ratifier le traité. Cela constituera un signal fort, notamment dans le contexte de nos interventions extérieures récentes et à venir.

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