Intervention de Christian Hutin

Je voudrais aussi évoquer un amendement extrêmement novateur que je dépose avec mes collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 192 .

En cinq ans, il n'y a jamais eu un tel amendement qui ouvre la possibilité, dont nous avons discuté en commission avec M. le rapporteur Christian Paul, dans le cadre d'un rapport qui serait rendu au mois de mars par le Gouvernement, d'une deuxième voie d'accès à tout ce qui peut exister pour les travailleurs qui ont été exposés.

Cette deuxième voie, chaque parlementaire l'espère dans le mesure où la Cour des comptes, en 2004, avait constaté que certains salariés de grandes entreprises avaient été indemnisés à juste titre. Or les salariés de petites entreprises, de sous-traitants ou de sociétés d'intérim qui ont été exposés de manière circonstanciée et pendant une durée très importante n'ont pas accès à ces dispositifs. C'est l'ouverture potentielle à une nouvelle loi sur l'amiante qui pourrait répondre d'une manière humaine et juste à ce drame : des gens n'ont pas droit à l'indemnisation, alors qu'ils ont travaillé au même endroit, au même moment et pendant la même durée d'exposition que ceux qui y ont droit.

L'opposition s'étant abstenue, cet amendement a été adopté à l'unanimité des votants. Il ouvre beaucoup d'espoirs.

Enfin, on parle peu des scientifiques, des cliniciens qui travaillent dans ce domaine si particulier. Il faut dire l'importance des universités, du crédit d'impôt recherche et du travail des collectivités territoriales.

Quelques petits espoirs apparaissent, pour ces gens qui jusqu'à présent n'en avaient aucun. Je pense aux travaux du professeur Arnaud Scherpereel sur les tissus pulmonaires, qui devraient bientôt débuter avec une entreprise innovante du Nord-Pas-de-Calais. Je pense aussi aux travaux de Marc Grégoire, à l'INSERM – il semblerait que le vaccin contre la rougeole puisse avoir des effets extrêmement positifs, mais nous n'en sommes qu'aux tout débuts… Les régions aussi s'engagent et la région Nord-Pas-de-Calais va probablement, sous l'impulsion du président Percheron, soutenir le commencement de cette recherche.

On peut donc être globalement satisfait de la politique menée par ce gouvernement vis-à-vis des victimes de l'amiante et entretenir un petit espoir, pourvu qu'on puisse aider les cliniciens et les scientifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)