Intervention de Denys Robiliard

Avec la loi de finances rectificative, il est de 17,4 milliards, et doit être ramené à 13,9 milliards en 2013 – tout de même 3,5 milliards de moins !

Ce projet réhabilite l'hôpital, à la fois au plan symbolique, puisque le mot, qui avait disparu de notre droit, réapparaît, et de façon extrêmement concrète avec la fin de la convergence tarifaire.

Il s'attaque aussi aux déserts médicaux. Je viens de la région Centre, celle où la densité médicale est la plus faible en France, quand bien même elle reste un peu plus élevée que la densité des élus de l'opposition sur les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je viens plus particulièrement du Loir-et-Cher, où 40 % des médecins auront l'âge de prendre leur retraite dans les deux années qui viennent. Je suis donc évidemment extrêmement sensible aux dispositions de l'article 39 du projet, qui favorise le travail en équipe, et de l'article 40, qui mobilise 200 médecins pour répondre aux besoins dans les déserts médicaux. Ce n'est évidemment pas à l'échelle du problème, mais c'est un premier pas non négligeable.

Jérôme Guedj m'a coupé l'herbe sous le pied pour ce qui est de l'analyse de l'ONDAM médico-social. Permettez-moi quand même d'ajouter un exemple : celui d'un EHPAD de mon département, qui dépend directement de l'hôpital La Roselière de Blois. Un mouvement social y a lieu depuis maintenant plusieurs mois et les infirmiers et surtout les aides-soignants sont systématiquement réquisitionnés.

J'ai assisté à une réunion associant les familles, les aides-soignants, les infirmiers et la direction de l'hôpital. J'y ai attaché beaucoup de prix parce que les choses se sont dites en présence de tous, sans aucune agressivité ni exagération et avec le respect d'un principe auquel je suis très attaché, celui du contradictoire. J'ai entendu que les aides-soignants n'avaient plus le temps, justement, de passer du temps auprès des personnes hébergées. Qu'il y avait des problèmes de ménage – ce qui ne dépend pas de l'assurance maladie, mais quand même. Et qu'il y avait aussi, cela concerne pour le coup l'assurance maladie, des problèmes d'hygiène – constat qui n'a été contredit par aucune des personnes présentes.

L'analyse est toute simple : dans cet établissement, le GIR moyen pondéré a augmenté de 50 % en l'espace de cinq ans. C'est positif car cela veut dire que les personnes âgées arrivent dans cet établissement plus tard qu'auparavant, ce qui montre le succès de la politique de maintien à domicile. Mais cela s'accompagne de façon indubitable d'une augmentation considérable de la dépendance et du besoin de soins. Or, dans le même temps, l'encadrement médical n'a pas varié d'un iota. De ce point de vue, l'augmentation de 4 % de l'ONDAM médico-social ainsi que la hausse de 4,6 % des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et les soins aux personnes âgées – soit 147 millions – vont permettre l'amélioration du taux d'encadrement, notamment, je l'espère en tout cas, dans cet établissement.

Voilà de façon extrêmement concrète ce qu'il y a derrière cette augmentation. On pourrait sur l'ensemble de ces bancs, me semble-t-il, être d'accord avec l'objectif. Nous avons tous des parents, nous courons tous le risque de la dépendance. Il paraît important de se donner les moyens de respecter et de traiter avec dignité les personnes âgées que nous avons tous vocation à devenir. C'est ce que signifie cet ONDAM.

Je ne vous dirai certes pas que ce projet est le prince charmant de Blanche Neige. N'empêche que tous les Grincheux de l'Assemblée ne pourront dissimuler qu'il renforce la protection sociale. (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)