Intervention de Michel Liebgott

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux souligner ici les premières actions menées par le ministère de la santé, pas seulement ses intentions, car ce ministère a commencé par agir en matière de santé publique, par démontrer sa capacité de négociation, notamment cet après-midi, par manifester, de manière très concrète, quelles étaient ses intentions en matière de réduction des inégalités financières mais également territoriales, en particulier dans certaines régions.

Je signale en particulier le moratoire sur la mise en oeuvre du décret pris au mois d'août 2011 par le précédent gouvernement à la suite du rapport d'Yves Bur. Ce moratoire, qui concerne le régime local minier, est pour nous fondamental. Il va, en effet, permettre une négociation ; celle-ci devrait s'ouvrir dans les prochaines semaines, avec la nomination d'un médiateur.

Le régime minier concerne des gens atteints de pathologies lourdes, très invalidantes, qui ont beaucoup donné à notre pays lorsqu'ils extrayaient le charbon et le fer. Encore nombreuses aujourd'hui, ces personnes méritent notre considération. Il y a encore 172 000 affiliés à l'assurance maladie de ce régime, 330 000 pensionnés et 6 861 salariés que l'on ne doit évidemment pas oublier, d'autant que le régime minier peut inspirer une partie de la politique voulue par le Gouvernement, en particulier le développement de centres de santé. On peut parfaitement prendre pour modèle ce qui a été fait à cet égard en Lorraine, mais également dans le Nord et dans quelques autres bassins miniers.

Je veux également indiquer, de ce point de vue, que des efforts considérables ont déjà été faits, avant même l'adoption de ce PLFSS, pour régler des problèmes très spécifiques de surcapacité hospitalière dans les meilleures conditions, en particulier dans les bassins sidérurgiques, à travers des dotations accordées à des établissements qui étaient en quasi-faillite. Sans cela, il y aurait eu des suppressions d'emplois massives, mais également une disparition de l'offre de soins. Et, cela va de pair, la mise en oeuvre des garanties communales aurait provoqué la faillite d'un certain nombre de communes. C'est dire qu'avec ce gouvernement, nous ne sommes pas dans l'incantation mais dans l'action, même si beaucoup reste à faire.

Pour ce qui reste à faire, nous pouvons pour partie nous inspirer de ce qui se pratique en Alsace-Moselle, où nous avons souvent dénoncé, ces dernières années, la mise en avant des initiatives privées, en particulier des assurances privées. Je veux donc souligner la particularité du régime d'Alsace-Moselle, en fait un régime complémentaire et obligatoire, qui permet à tout un chacun de bénéficier d'une prise en charge quasiment totale de ses dépenses d'assurance-maladie. C'est dire si nous devons tirer enseignement de ce système, dont la bonne gestion a d'ailleurs permis, en 2010, parce qu'il était excédentaire, une baisse de la cotisation des salariés. Cette bonne gestion est en particulier le fait des organisations syndicales : lorsqu'on implique les principaux partenaires concernés, on peut arriver à des résultats.

J'ai bien entendu les critiques formulées à l'encontre de la politique que veut mener le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Je rappellerai simplement, puisque je siège au Parlement depuis 1997, que les comptes étaient équilibrés jusqu'en 2002 et que, depuis dix ans, nous avons accumulé 150 milliards d'euros de déficit. Surtout, nous avons, alors qu'il n'y avait pas la moindre cohérence en termes de réduction des inégalités financières ou territoriales, accumulé les taxes, avec des transferts qui devaient manifestement profiter aux assurances privées. L'on considérait que la santé n'était jamais qu'un marché comme les autres, où les règles de fonctionnement des entreprises devaient s'imposer. Peu importait que cela fracture notre contrat social.

Ce n'était évidemment pas acceptable, et les assurés sociaux ont payé le prix fort, de manière purement mathématique, avec l'instauration des franchises en 2004, leur extension aux médicaments en 2008, la création d'un ticket modérateur de 18 euros sur les actes lourds à l'hôpital, une politique systématique de déremboursement, qui affectait notamment les plus démunis, les plus fragiles, la taxation des plus pauvres en somme. Au total, en dix ans, le reste à charge a augmenté de 25 % pour les médicaments, et 15 % de nos concitoyens renoncent, pour des motifs financiers, à se soigner.

Aujourd'hui, malheureusement, l'espérance de vie à trente-cinq ans d'un ouvrier est inférieure de cinq ans à celle d'un cadre supérieur. C'est, je crois, l'honneur de ce gouvernement de faire en sorte de réduire des inégalités de santé qui se sont trop aggravées dans ce pays au cours des dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)