Intervention de Dominique Lefebvre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai finalement rien à ajouter ou presque à ce que j’ai dit au nom de notre groupe lors du débat général, sauf à souligner quelques avancées de ce texte au cours de la discussion, à l’initiative de notre groupe et du rapporteur général.

Je veux parler ici des amendements adoptés relatifs à l’exit tax pour rendre ce dispositif à la fois plus efficace et plus juste, celui relatif à la prise en compte des crédits d’impôt pour le calcul de la réserve de participation qui sera favorable aux salariés, celui relatif au livret d’épargne populaire ou encore les avancées vers une taxe d’enlèvement des ordures ménagères plus incitative.

Plus généralement, nous avons maintenu et renforcé dans la discussion les mesures en faveur du financement de l’économie. Il en va ainsi de la réforme de l’assurance-vie, de l’amortissement exceptionnel des investissements dans les PME innovantes, du soutien des entreprises à l’export et du soutien à certains secteurs comme la construction navale et la filière bois, auxquels on peut ajouter des dispositions favorables à l’industrie des jeux vidéo ou la prolongation de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs.

S’agissant de la réforme de l’assurance-vie, ses grands équilibres, qui ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur – compagnies d’assurances et associations d’épargnants –, ont été respectés.

Les adaptations apportées, notamment l’abaissement du seuil de durcissement de la fiscalité des transmissions, ont pour seul objet d’éviter un avantage fiscal indu et un effet d’aubaine injustifié pour les titulaires de contrats entre 850 000 euros et 1,15 million d’euros avant l’abattement de 150 000 euros, et d’assurer ainsi la totale neutralité fiscale de la réforme pour les épargnants comme pour l’État.

Il s’agit là d’une étape importante, autant sur les principes que pour le financement de notre économie, puisque pour la première fois dans l’assurance-vie, les avantages fiscaux dont bénéficient les plus gros contrats seront corrélés à une meilleure allocation des actifs en faveur du financement de l’économie.

Pour le reste, notre Assemblée a adopté de nombreux amendements du Gouvernement, dont nombre ont été déposés tardivement en séance. La discipline que nous nous imposons de ne pas recourir à la multiplication des lois de finances rectificative peut l’expliquer mais en aucun cas le justifier. Il faudra en tirer les conséquences pour l’avenir car si nombre de ces amendements avaient une portée limitée, ce n’était pas le cas de tous. Bref, nous avons bien travaillé. Mais nous avons hélas travaillé seuls !