Intervention de Hervé Mariton

À dire vrai, c’est moins que ce que vous aviez prévu, car le matraquage fiscal prévu en loi de finances initiale se situait à 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Cependant, le résultat de votre politique fiscale est que les impôts rentrent mal : sur ces 30 milliards d’euros, les Français auront, en quelque sorte, économisé d’eux-mêmes environ 11 milliards d’euros, un montant de moins-values fiscales que votre collectif budgétaire doit bien constater.

Le solde effectif se situe à 4,1 %, alors que vous l’aviez fixé à 3 % dans la loi pluriannuelle, puis à 3,7 % dans le programme de stabilité. Le Gouvernement doit rendre compte de cela ; pour notre part, notre rôle est de constater son échec et de rejeter ce collectif budgétaire. Observons d’ailleurs que l’évolution du solde structurel donne l’exacte mesure des efforts que vous faites ou que vous ne faites pas.

Ces observations valent d’autant plus que vous avez bénéficié cette année de circonstances favorables s’agissant aussi bien des pensions payées par l’État que de la charge de la dette : 2 milliards d’euros d’économies non prévues initialement au budget vous auront facilité l’exécution budgétaire.

D’ailleurs, au début de ce débat, j’avais fait une proposition à la fois technique et politique et à laquelle vous n’avez pas répondu. Lorsque la charge de la dette diminue en raison d’une évolution favorable des taux d’intérêt, je propose que la somme économisée soit consacrée à faire baisser le montant net de la dette et non pas à faciliter l’exécution budgétaire comme vous le faites en réalité.