Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Les recettes sont, quant à elles, soumises à d’évidentes incertitudes : vous aviez voulu les faire exploser – plus de 30 milliards de recettes supplémentaires – mais les Français se sont rebellés.

Nous vous proposons d’inverser le cours des choses, de faire en sorte que les recettes soient davantage prévisibles à l’avenir. Qu’est-ce à dire ? Cela veut dire qu’il faut renoncer à la rétroactivité de la loi fiscale et faire une bonne réforme fiscale afin que les Français sachent où l’exécutif propose de les mener et dans quel sens la représentation nationale souhaite décider.

Une telle réforme fiscale, contrairement à celle que vous voulez initier, n’irait pas vers la progressivité de la CSG, vers la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, c’est-à-dire vers l’écrasement des classes moyennes.

Comment inverser le cours des choses ? Il faut que les recettes soient plus prévisibles alors qu’elles vous échappent. Il faut aussi, pour le coup, que l’inflation des dépenses ne relève plus de la certitude : il s’agit de maîtriser leur évolution.

Nous sommes cohérents. L’orateur du groupe socialiste l’a manifestement remarqué el lisant notre programme, à raison. Mais tous ensemble, au groupe UMP, nous disons en effet que, dans notre pays, l’heure est à la fois à davantage d’économies sur les dépenses et à une diminution des recettes car il faut baisser l’impôt.

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