Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 17 a
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 97 Nombre de suffrages exprimés: 96 Majorité absolue: 49 Pour l’adoption: 44 contre: 52 (Les amendements identiques nos 153 , 323 , 358 , 386 et 1 ne sont pas adoptés.)
