Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 3 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L’article 3 bis A consiste en une énième demande de rapport, issue d’une nouvelle idée des écologistes du Sénat. Après l’obsolescence programmée, voilà que l’on veut nous imposer la notion de « prix d’usage » qui, si elle repose sans doute sur une belle théorie économique, n’a pas grand-chose à faire dans ce projet de loi. En vertu de l’article 3 bis A, un prix d’usage, différent du prix réel, pourrait faire l’objet d’une expérimentation par les vendeurs, ladite expérimentation donnant lieu à la rédaction d’un rapport.

Il m’a été dit en commission que l’expérimentation n’était que facultative. Pour cette raison même, je n’imagine pas que les vendeurs passent leur temps à ajouter un deuxième prix sur leurs étiquettes. Outre qu’une telle disposition ne va pas dans le sens du choc de simplification voulu par le chef de l’État, on n’en voit pas bien l’intérêt : que va apporter une telle information au consommateur, et est-ce vraiment la priorité ? La consommation, c’est-à-dire le quotidien des Français, ne doit pas devenir un laboratoire servant à tester les lubies des uns ou des autres.

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