Intervention de Lionel Tardy

À la suite des discussions que nous avons eues en commission sur les questions relatives à la gestion des droits numériques, j’ai essayé de retravailler mon amendement. J’aimerais pouvoir faire une confiance aveugle au ministre, comme il me l’a demandé, mais compte tenu des délais de parution des décrets – et encore faut-il qu’ils soient pris ! – vous comprendrez mes réticences.

Je serais un peu plus rassuré si le présent amendement était adopté, monsieur le ministre, car la rédaction actuelle du texte laisse penser que le décret concerne uniquement les autres conditions contractuelles, alors qu’il concerne l’ensemble de l’alinéa, si j’ai bien compris. Or il est très important que le décret soit pris car il faudra expliciter les points que j’ai évoqués précédemment.

Je prends note de votre engagement, monsieur le ministre : croyez bien que je serai attentif à ce qu’il soit tenu. Idéalement, vous pourriez vous engager à ce que le décret soit pris rapidement après la promulgation de la loi. Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à ce que les contours du décret soient précisés, car nous, parlementaires, n’aurons ensuite plus aucune prise sur celui-ci.