Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Favorable. Pour ce qui nous concerne, monsieur Tardy, le projet de décret est déjà rédigé et il ne reste que l’étape de la validation interministérielle. Nous avons donc bien l’intention d’aller vite.
