Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 441 et 84 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 441 .

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