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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 441 et 84  ?

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