Intervention de Razzy Hammadi

Pour être bref, je m’en tiendrai aux seuls éléments que vous avez évoqués, monsieur Lambert. La durée de garantie légale de conformité est de douze mois : c’est inscrit à l’article 7. Dans les faits, la durée de disponibilité d’une pièce détachée ne sera jamais inférieure à un an. Votre amendement est donc superfétatoire, car satisfait. Je vous invite à relire l’article 7 attentivement, car il répond très précisément à votre demande. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.