Intervention de François-Michel Lambert

Il s’agit d’un amendement un peu technique. Plutôt que de parler de durée de vie du produit, un concept difficilement mesurable, il est préférable de retenir l’indicateur du temps moyen entre pannes – MTBF, ou mean time between failures en anglais – qui permet au fabricant d’équipements électriques et électroniques de donner une estimation de la fiabilité de ses produits aux vendeurs et aux consommateurs.

Le MTBF représente le temps total d’utilisation, c’est-à-dire le temps de fonctionnement moins le temps de panne, divisé par le nombre de pannes. Les temps de réparation et de maintenance sont intégrés dans le calcul de l’indicateur, qui fait partie des ratios d’analyse de la qualité des entreprises. Il est couramment utilisé par les industriels et consacré par l’Union européenne, notamment dans le règlement du 22 août 2013 modifiant le règlement CE no 12752008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement CE no 6422009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs.

Il s’agit donc d’une norme précise, reconnue par le monde industriel. Dans un souci de pragmatisme, nous proposons que cette obligation prenne effet à compter du 1er janvier 2016 afin que les fabricants utilisent le même indicateur pour mesurer la durée de vie de leurs produits.