Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Pour des raisons que j’ai évoquées précédemment, je souhaite la suppression de l’alinéa 13, qui ressemble fort à un début de tentative pour s’opposer à ce que certains appellent l’obsolescence programmée. Le problème vient, entre autres, de l’expression « pièces détachées indispensables », qui est beaucoup trop floue pour être conservée. Par exemple, pour un ordinateur, le processeur ou la carte mère sont des pièces indispensables, mais la carte son ou la carte réseau seront-elles considérées comme telles ? Faudra-t-il une liste des pièces indispensable pour chaque produit ? Pour cette raison et pour celles invoquées précédemment, il ne me paraît pas raisonnable de conserver cet alinéa.

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