Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

J’aurais bien aimé avoir une explication sur ce rejet.

L’amendement no 444 propose d’insérer un alinéa explicite : « Le fabricant ou l’importateur de biens meubles d’équipements électriques et électroniques fournit aux utilisateurs les informations relatives au recyclage des produits ou toutes autres formes de valorisation de ces déchets. » Il s’agit de renforcer l’obligation d’information du consommateur qui achète ce type d’équipements. En effet, la quantité de déchets électriques et électroniques est en forte augmentation et il est extrêmement difficile de les récupérer et de les valoriser au mieux. Le présent amendement vise donc tout simplement à mettre à la disposition du consommateur des informations sur la manière de traiter ces produits une fois qu’ils sont en fin de vie.

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