Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Chassaigne, la fameuse responsabilité élargie du producteur existe déjà. D’ailleurs, M. Lambert, spécialiste de l’économie circulaire et l’un des principaux artisans des futures avancées de la législation dans ce domaine, la connaît bien. La REP s’applique au secteur de l’emballage, aux équipements électriques et électroniques, aux matelas, aux pneumatiques, à l’ameublement. Avec elle, au-delà de la vente, le producteur reste responsable de la vie et de la durée de vie du produit, au lieu de se décharger comme auparavant de toute responsabilité sur le sort du produit, qu’il finisse dans une décharge ou ailleurs.

Cette question, effectivement importante, doit nous amener à valoriser les filières du recyclage et de la réparation, qui permettent de donner au produit une deuxième, voire une troisième vie, qu’il soit démantelé ou remonté pour un nouvel usage. Ces filières se développent aujourd’hui et font l’objet d’un soin particulier du Gouvernement.

Rejoignant votre préoccupation concernant la réparation, monsieur Chassaigne, je salue le geste du rapporteur, qui, en retirant son dernier amendement, a accepté que la disponibilité des pièces détachées reste bien stipulée. Cela favorisera l’arbitrage des consommateurs en faveur de produits plus facilement réparables, donc plus durables. Je profite de cette occasion pour redire que le Gouvernement est favorable à ce que l’on aligne la présomption d’antériorité de défaut sur la durée de la garantie légale de conformité. Pour que celle-ci soit effective, il faut passer de un à deux ans. Là encore, nous faisons en sorte que les produits supposés durables soient privilégiés.

Travailler sur la réparabilité et la durabilité n’empêche pas de soutenir les cycles d’innovation. Au contraire, cette contrainte représente une opportunité. Cela rendra notre économie plus compétitive encore, tant l’économie circulaire est riche d’innovations aussi bien technologiques que sociales.