Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

La commission s’était prononcée contre cet amendement, mais au vu des arguments développés par nos collègues, je pense que le ministre et le rapporteur ont raison de s’y montrer favorables.

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