Intervention de Razzy Hammadi

Notre objectif est ici de soutenir et d’encourager les initiatives, pas forcément de les répertorier dans des fichiers. C’est d’ailleurs une volonté partagée, traduite dans le nouvel article 3 bis A qui ouvre la possibilité aux vendeurs qui le souhaitent d’afficher un double prix pour un même bien, un prix de vente et un prix d’usage. Cette étape nous permet de dire à M. Chassaigne que nous avons pris là une mesure historique, tant du point de vue des principes que de la philosophie. Pour la première fois, même si ce n’est pour le moment qu’à titre expérimental, un texte de loi reconnaît la notion de prix d’usage et son possible étiquetage. C’est une avancée législative très importante au regard du débat que nous avons eu sur le sujet. Des rapports seront bientôt rendus et le temps nous permettra de mûrir l’ensemble des réflexions. Je suis, à ce stade, très satisfait du dispositif mais défavorable à cet amendement.