Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 496 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 86 .

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