Intervention de Lionel Tardy

Je serai bref, car nous avons déjà abordé ce sujet avec l’amendement de Damien Abad. Mme Grosskost vient de dénoncer ce mécanisme : si par malheur le vendeur n’est pas capable de fournir une pièce, il peut écoper d’une amende pouvant atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, ce qui est une somme très pénalisante. Vous venez malheureusement de rejeter l’amendement qui devait la réduire.

Il serait préférable de ne pas sanctionner un vendeur qui prouverait qu’il lui a été impossible de se procurer les pièces détachées demandées. Tel est l’objet de cet amendement.