Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je serai bref pour laisser s’exprimer le ministre, après l’engagement qu’il a pris ici d’interpeller le commissaire européen chargé de l’agriculture. Nous sommes en désaccord sur la méthode, c’est vrai. Je pense en effet, comme les parlementaires de la majorité, que c’est justement ne pas anticiper la conformité avec le droit européen qui serait de nature à anéantir cette mesure. Nous aurions, à la sortie de cet hémicycle, un tract mais en aucun cas un texte de loi.

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