Intervention de Razzy Hammadi

Par ailleurs, monsieur Abad, cet hémicycle a vu, en dix ans, un certain nombre d’interpellations sur ce sujet. L’ensemble des parlementaires, de l’opposition comme de la majorité actuelle, ont rappelé en première lecture les dates des réunions de commission et des débats en séance tout en déplorant que, sous la majorité précédente, le débat n’ait même pas eu droit de cité. Désormais, non seulement il a droit de cité, mais encore il a rang de dispositif législatif, assorti de la condition que soit respecté le droit européen et de l’engagement du ministre. Je n’accepte donc de recevoir aucune leçon de la part de l’opposition.

Quant à M. Chassaigne, je lui répéterai ce que disait l’un de nos ancêtres communs : « il faut partir du réel pour aller à l’idéal ». Le réel, c’est éviter d’être condamné pour manquement. Nous envoyons là un signal politique et législatif. Le Sénat s’est exprimé sur ce sujet à l’unanimité ; il convient que l’Assemblée confirme ce point de vue.