Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je vous dis aussi que sur ce point, supprimer la condition de conformité au droit européen anéantirait la mesure !
Vous conviendrez que la stratégie du Gouvernement, qui consiste à bâtir un rapport de force, a permis d’obtenir ce soir une majorité sur la directive concernant le détachement des travailleurs, contre tous ceux qui s’opposaient à nous. L’inspection du travail pourra désormais contrôler une liste ouverte de documents dans n’importe quelle entreprise.
