Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

De surcroît, le donneur d’ordres est désormais obligatoirement responsable dans le secteur du bâtiment.

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