Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Voilà la stratégie de la France : constituer une majorité pour obtenir des avancées législatives qui portent leurs fruits. Dès lors, monsieur Chassaigne, l’amendement que vous proposez, s’il est adopté, risque d’anéantir la parole du législateur alors que nous avons enfin obtenu, le Conseil de janvier en témoignera, de faire bouger les lignes.

Enfin, je conviens que la Commission européenne n’a pas tenu sa parole, donnée les yeux dans les yeux, d’accélérer la rédaction du rapport. Au terme de l’étude qui a été réalisée, la Commission nous a dit qu’il se présentait trois options : ne pas agir, agir à moitié ou agir tout court. Merci la Commission ! Ce n’est pas sérieux.

Pour autant, nous pensons qu’il faut, d’ici le Conseil de janvier, bâtir une majorité d’États membres favorables à une mesure de même nature que celle que nous venons d’obtenir ce soir. Nous partagions tous cet objectif ; réjouissons-nous donc que la France, avec l’Allemagne, ait obtenu la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, et ce au grand bénéfice des salariés français et de l’emploi en France !

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