Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Inscrire dans la loi le fait que la décision prise par le législateur français est soumise à une décision prise au niveau européen est donc un très mauvais signal ! Je comprends parfaitement l’argumentation du ministre et du rapporteur, et je ne remets pas en cause leur approche intellectuelle de la question. Cela étant, il est nécessaire de bousculer les choses. Et ce n’est pas spécifique au présent texte : nous discuterons dans quelques mois de la réforme ferroviaire, et nous essaierons d’aller le plus loin possible, et d’anticiper notamment le quatrième paquet ferroviaire. Si l’on a le même comportement qu’aujourd’hui, franchement, ce sera un échec.

Nous donnerons de la force aux ministres Hamon et le Foll en ne subordonnant pas le texte de loi à une hypothétique évolution de la réglementation européenne. Au contraire, si nous le faisions, nous affaiblirions considérablement la possibilité que la décision de l’Europe aille dans le sens que nous souhaitons. En refusant la conditionnalité, nous pourrons rassembler les volontés qui se retrouvent dans bien des pays autres que la France. Il faut marquer un coup fort et montrer que nous pouvons prendre des décisions sans les assortir de conditions !

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