Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Si cet amendement était voté, nous aurions un texte inapplicable, contre lequel n’importe quelle entreprise pourrait ouvrir un contentieux, que nous sommes absolument sûrs de perdre puisqu’il s’agit d’un bloc de compétences de l’Union européenne. Vous transformeriez la loi en un simple tract sur lequel s’essuieraient les pieds les entreprises qui ne veulent pas de l’étiquetage de l’origine de la viande.

Deuxième argument : nous avions un front uni du fait du vote à l’unanimité de tous les groupes au Sénat en faveur de cette mesure. Avec le vote de ce soir, vous affaiblissez ce front et la position française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion