Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 74 Nombre de suffrages exprimés: 71 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 25 contre: 46 (Les amendements identiques nos 20 et 319 ne sont pas adoptés.)
