Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Monsieur le ministre, vous savez comme moi qu’entre le vote de la loi et sa promulgation, il y a un délai, lequel aurait permis un ajustement. Avec ce vote, vous auriez envoyé un signal fort. Ensuite, nous aurions eu le temps de procéder à un réajustement avant la promulgation de la loi. Mais le fait est que vous ne voulez pas envoyer ce signal fort. C’est dommage car je suis sûr qu’au fond de vous, vous pourriez nous rejoindre.

L’amendement no 16 , cosigné par M. Le Fur, vise à ce que cette même règle d’étiquetage s’impose aux abats destinés à la vente au consommateur, en l’état ou préparés. Il élargit donc le champ de l’étiquetage. Nous pouvons tous nous retrouver sur cet amendement qui, de surcroît, ne pose pas de difficultés particulières.

Encore une fois, je pense que nous aurions pu procéder autrement sur l’amendement précédent, parce que le temps du vote n’est pas celui de la promulgation. Nous aurions pu, s’il y avait eu une volonté politique unanime, changer les choses et faire bouger les lignes.

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