Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 66 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 26 contre: 40 (L’amendement no 503 n’est pas adopté.)
