Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques nos 318 et 505 , sur lesquels je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 318 .
