Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 504 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement no 18 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 18 .
