Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Vous vous doutez, monsieur le ministre, que cet amendement est important pour notre groupe, puisqu’il impose l’affichage environnemental, qui constitue un enjeu majeur et un vrai levier pour faire évoluer les modes de production et de consommation. Il se situe dans la logique de la loi Grenelle 2, qui a été un vrai succès en matière d’expérimentation puisque 90 % des entreprises du panel initial sont allées au bout de la démarche. Cet amendement a donc pour objet de valider le dispositif d’affichage environnemental.

Le projet de loi Grenelle 2 prévoyait initialement un étiquetage à partir de 2011. Au final, cette mesure a été amendée et transformée en simple expérimentation. Mais cette dernière a montré tout son intérêt et il est donc temps, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui cette mesure que l’ensemble des parlementaires de l’époque semblaient approuver.

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