Intervention de Benoît Hamon

Mais les conclusions que nous pouvons tirer de la phase expérimentale, qui figurent aussi bien dans le rapport gouvernemental que dans celui de la mission d’information parlementaire, n’invitent pas à aller aussi vite que le propose l’amendement de M. Cavard. En effet, les deux rapports n’envisagent pas avant 2016 la mise en place progressive des premiers affichages environnementaux volontaires – je dis bien « volontaires ». Or le présent amendement s’écarte largement de cette préconisation, partagée par le Gouvernement et les parlementaires membres de la mission d’information, puisqu’il vise à inscrire dans la loi le passage dès 2016 à un dispositif obligatoire.

Si le Gouvernement et la mission d’information parlementaire ayant travaillé sur le sujet ont opté pour une position plus prudente, c’est parce que le bilan de cette expérimentation nous a permis d’identifier plusieurs obstacles à lever, ainsi que des pistes de travail qu’il est nécessaire d’approfondir. Les outils méthodologiques utilisés dans le cadre expérimental doivent notamment être fiabilisés avant qu’un déploiement du dispositif puisse être envisagé. En outre, un format type d’affichage harmonisé entre les entreprises doit encore être défini, et la faisabilité des contrôles étudiée.

Pour ces raisons, il nous paraît trop tôt pour inscrire dans la loi le principe d’un dispositif d’affichage environnemental obligatoire, d’autant que la Commission européenne a lancé à l’échelle de l’Union sa propre expérimentation d’affichage environnemental, dont seront tirées des propositions au plus tôt en 2020. Comme l’a bien souligné le rapport de la mission d’information parlementaire, il convient d’attendre le résultat de cette expérimentation européenne avant d’envisager tout dispositif obligatoire national. C’est pourquoi nous préconisons un principe de volontariat à compter de 2016, faute de quoi le dispositif national pourrait se retrouver en décalage avec ce qui aurait été décidé à l’échelle communautaire. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.