Intervention de Martial Saddier

À mon tour donc, je rappelle que c’est la loi Grenelle 1 qui a instauré l’affichage environnemental, tandis que la loi Grenelle 2 affichait la volonté d’une expérimentation pour mettre en oeuvre cette disposition.

Sans vouloir répéter les propos du ministre, qui étaient très précis, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a effectivement adopté le rapport d’information sur l’affichage environnemental à l’unanimité. Je suis donc surpris qu’un groupe politique dépose dix jours plus tard un amendement qui va à l’encontre de ce vote unanime, auquel même les députés du groupe écologiste ont pris part, validant ainsi mes propositions ainsi que celles de Sophie Errante visant à poursuivre l’affichage environnemental sur la base du volontariat pour encourager et remercier les entreprises françaises qui s’y sont engagées, et à inscrire très clairement la France dans l’expérimentation lancée par la Commission européenne en vue d’harmoniser l’affichage environnemental à l’horizon 2020. Il serait prématuré que la France se lance seule dans cette aventure : il faut nous inscrire dans l’harmonisation et l’objectif de 2020 fixé à l’échelle de l’Union européenne.