Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Madame Bonneton, je vous rappelle que la rectification d’un amendement « sur le siège » n’est pas possible. Je ne peux donc mettre aux voix que l’amendement no 448 tel qu’il a été déposé.

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