Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Sans parler de stratégie politique, je me contente de tenir les compteurs à jour. Je rappelle que nous en sommes à neuf demandes de rapport qui sont loin d’être justifiées et, tenez-vous bien, à au moins cinquante décrets d’application. Comme je l’ai dit à l’article 1er, il faudrait presque une commission entière pour s’assurer qu’ils seront bien tous pris. J’aurais tendance à vous inviter, à ce stade du texte, à calmer le jeu sur les demandes de rapport.

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